Mentions Légales
Dernière mise à jour : 22 juin 2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679), vous trouverez ci-dessous l’intégralité des informations légales concernant le site www.agencengoyservice.fr (“le Site”).
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale
Agence Ngoy Service Rennes
Statut juridique
Entreprise individuelle de droit français
Dirigeant / Responsable légal
Filipe BONGOY
SIREN
842 510 471
SIRET
842 510 471 00027
TVA intracommunautaire
FR 00842510471
Code APE / NAF
7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse du siège social
1 rue du Scorff, 35000 Rennes, France
Courriel général
Contact@agencengoyservice.fr
Téléphone
+33 (0)7 60 48 51 27
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est :
Filipe BONGOY, en qualité de Fondateur & Directeur d’agence.
Pour toute question relative aux contenus et à la gestion du Site :
📧 contact@agencengoyservice.fr
3. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Webador B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)85 208 5428
Site Web : www.webador.fr
4. DÉFINITIONS
Utilisateur : toute personne, physique ou morale, visitant ou naviguant sur le Site.
Contenu : textes, images, vidéos, logos, graphismes, fichiers PDF, sons, données et tout élément publié sur le Site.
Cookie : petit fichier stocké sur l’équipement de l’Utilisateur à des fins de reconnaissance lors de visites ultérieures.
5. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION
1. Accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
2. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits de propriété, vie privée, réputation, etc.) ;
ne pas perturber le fonctionnement du Site (spam, intrusion, détection abusive, etc.) ;
ne pas introduire de virus ou de code malveillant.
En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur pour tout dommage.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, images, logos, chartes graphiques, vidéos, sons, bases de données, etc.) du Site sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Agence Ngoy Service ou de ses partenaires, sauf mentions spécifiques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Collecte et finalités
L’Agence Ngoy Service collecte, traite et conserve vos données personnelles en conformité avec le RGPD pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et de devis ;
Suivi des prestations et relation client ;
Envoi d’informations, newsletters et contenus marketing (avec consentement) ;
Amélioration de la qualité et de l’ergonomie du Site.
7.2 Données concernées
Données d’identification (nom, prénom, coordonnées)
Données de connexion et navigation (cookies, logs serveur)
Échanges via formulaires ou email
7.3 Droits de l’Utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :
d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ;
d’un droit à la portabilité de vos données ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@agencengoyservice.fr
📮 Agence Ngoy Service, 1 rue du Scorff, 35000 Rennes
8. POLITIQUE DE COOKIES
8.1 Finalité
Des cookies peuvent être déposés pour mesurer l’audience, améliorer la navigation et proposer des fonctionnalités adaptées.
8.2 Consentement
Un bandeau informe l’Utilisateur lors de sa première visite ; l’acceptation ou le refus des cookies est conservé 6 mois.
8.3 Gestion
L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer ou désactiver les cookies via son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
9. RESPONSABILITÉ
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations diffusées, mais ne peut assurer l’exactitude, la complétude ni l’actualité des contenus.
En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :
pour les imprécisions, erreurs ou omissions ;
pour les interruptions du service ou de la transmission de données ;
pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Les liens hypertextes vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu ou politique de confidentialité.
10. ACCESSIBILITÉ
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le Site tend à respecter le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
En cas de difficulté d’accès à un contenu, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur pour obtenir une version alternative :
📧 contact@agencengoyservice.fr
11. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à nous contacter en priorité. À défaut d’accord amiable, il peut saisir :
le médiateur du commerce en ligne (http://www.e-commerce-mediation.fr),
ou tout autre médiateur compétent selon sa situation.
Le Tribunal de Rennes est seul compétent pour toute action judiciaire relative au Site.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux françai
s, sauf disposition contraire impérative.
Pour toute question ou demande complémentaire, écrivez à :
📩 contact@agencengoyservice.fr
Merci de votre confiance et de votre fidélité.
